projet de réforme de la police judiciaire, une réforme inique !
- Écrit par les signataires
La réforme annoncée de la police judiciaire portera, si elle est menée à terme, un coup fatal à la justice en charge des affaires de criminalité organisée, de délinquance financière grave et d’atteinte à la probité » s'insurgent Chantal Cutajar, universitaire et spécialiste de la lutte contre la criminalité organisée et Corinne Lepage, avocate et spécialiste de la lutte contre les atteintes à l’environnement.
Le projet de réforme de la police judiciaire n’est pas « une simple réorganisation » comme cela a été présenté.
Il faut le dire clairement, si elle est menée à terme, la réforme aboutira purement et simplement à priver l’État des moyens de lutter efficacement contre la criminalité organisée et les procédés du crime utilisés pour prospérer, particulièrement les atteintes à la probité, le blanchiment, les fraudes fiscales complexes ne pourront plus être combattu efficacement. Au-delà, c’est une nouvelle attaque frontale contre l’indépendance de la justice.
Pourquoi ?
La réforme vise à départementaliser la police judiciaire et à lui ôter toute spécificité en la fusionnant avec les autres services de police (sécurité et ordre public, renseignement territorial, frontière et immigration irrégulière) sous l’autorité d’un directeur départemental de la police nationale (DPPN) qui sera le seul interlocuteur du Préfet pour toutes les questions concernant la sécurité intérieure.
Ce faisant, la réforme aura pour effet de couper le cordon ombilical qui relie la police judiciaire à la justice. Elle privera les procureurs et les juges d’instruction de leur bras armé d’intelligence de l’enquête sur lequel ils exercent le contrôle et la surveillance ce qui lui garantit sa propre indépendance indispensable à l’exercice de ses missions.
La réforme sonnera le glas du pouvoir conféré aux procureurs de définir les priorités de la politique criminelle. Les procureurs seront en effet soumis aux décisions du DDPN qui seul en lien avec le préfet décidera de l’affectation des moyens de police judiciaire. Ils auront ainsi toute latitude pour refuser aux procureurs et aux juges d’instruction les moyens d’enquêter sur des affaires sensibles et orienter ces moyens vers d’autres priorités.
Cette réforme, qui ne garantit plus l’étanchéité entre l’autorité judiciaire et le pouvoir exécutif met à mal le secret de l’enquête et de l’instruction, principe fondateur de notre procédure et qui vise à garantir l’efficacité et l’équité de la procédure judiciaire. Or, par l’intermédiaire des Directeurs Départementaux de la Police Nationale, les Préfets pourront suivre le travail d’investigation de la Police Judiciaire même lorsqu’il s’agit de dossiers particulièrement sensibles impliquant des personnalités.
Or, pour lutter contre des organisations criminelles transnationales dont la puissance financière dépasse celle de certains États ; pour lutter contre les atteintes à la probité (détournement de fonds publics, corruption, favoritisme, concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt) et la fraude fiscale organisée qui ébranlent les fondements même de la démocratie, la République a besoin d’une police judiciaire dotée de moyens financiers sanctuarisés et à l’échelle du combat qu’elle doit mener sous l’autorité du procureur de la République et du juge d’instruction garants de son indépendance.
Après les attaques directes contre le parquet national financier et le démantèlement prévisible de l’Agence française anticorruption dont le GAFI et l’OCDE ont dans leurs derniers rapports salué l’arrivée de ces nouveaux acteurs , la réforme annoncée de la police judiciaire portera, si elle est menée à terme, un coup fatal à la justice en charge des affaires de criminalité organisée, de délinquance financière grave et d’atteinte à la probité.
Cela ne doit pas être. Les citoyens qui veulent une Justice efficace contre le crime grave et organisé qui se livre au trafic d’organes, d’êtres humains, à la prostitution des mineurs, de stupéfiants, de déchets, d’armes, d’espèces animales et végétales protégées… ; contre la corruption et les fraudes fiscales graves doivent s’opposer à cette réforme de la police judiciaire et réclamer qu’elle soit sanctuarisée sous l’autorité des juges d’instruction et des procureurs de la République et dotée des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.
« Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’obéissance il assure l’ordre ; par la résistance il assure la liberté » écrivait Stéphane Hessel dans « Indignez-vous ! ».
Or, sans justice il n’y a ni liberté ni ordre et il n’y a pas de justice sans séparation des pouvoirs. Résister à cette réforme s’impose donc au citoyen comme un impératif catégorique.
Cette résistance doit ouvrir la voie à une véritable refondation de la Justice en tant que pilier du pacte républicain.
Les signataires proposent aux citoyennes et aux citoyens de joindre leur voix au concert de contestation de cette réforme en signant et faisant signer la pétition sur le lien .
Signataires :
Chantal Cutajar, Universitaire, spécialiste de la lutte contre la criminalité organisée
Corinne Lepage, Avocate, spécialiste de la lutte contre les atteintes à l’environnement
GAFI rapport d’évaluation mutuelle de la France Mai 2022 https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/mer4/Rapport-Evaluation-Mutuelle-France-2022.pdf n°6, n° 70
OCDE, Rapport de phase 4, https://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/France-Rapport-Phase-4-FR.pdf
Cher Bruno Lemaire...
- Écrit par Mickaël Correia
Cher Bruno Lemaire
Il y a quelques jours, dans une lettre poignante postée sur Facebook et sur Instagram, vous pointez les sarcasmes que vous subissez après avoir déclaré porter un col roulé pour « faire des économies d'énergie, faire preuve de sobriété ».
En tant que ministre en charge de l’économie, vous assenez dans cette missive aux Français·es : « Vous aimeriez discuter de nos choix énergétiques, de sobriété, de transition climatique ? Moi aussi. Mais vous ne m’entendrez pas, car ma parole sera recouverte par le bruit. »
Puis tout en vous drapant dans une position de victime, vous concluez que ces critiques à votre encontre ne sont rien de moins qu’« un drame de notre vie démocratique ».
Mais le réel drame de notre vie démocratique, c’est que les Français·es se sont fait confisquer tout débat public sur nos choix énergétiques, Emmanuel Macron ayant décidé seul, et sans aucune réelle consultation démocratique, de relancer l’industrie du nucléaire.
Le drame de notre vie démocratique, c’est de réduire la sobriété au fait de porter un col roulé ou de baisser le chauffage, alors que le terme sous-tend un impératif de justice sociale, dans un pays qui dénombre 12 millions de précaires énergétiques, et de réorganisation de notre économie tenant enfin compte des limites de notre planète.
Le drame de notre vie démocratique, c’est de ne toujours pas avoir enclenché la transition climatique alors que l’État français est déjà doublement condamné en justice pour inaction en la matière et qu’entre le premier semestre de 2021 et celui de 2022, nos émissions nationales n’ont diminué que de 0,6 %.
Le drame de notre vie démocratique, c'est d’avoir accordé, en tant que ministre, 23 milliards d'euros aux industries automobile et aéronautique en 2020.
Le drame de notre vie démocratique, c'est de s’obstiner à renier le terme même de superprofit quand TotalEnergies, le premier pollueur climatique du pays qui émet autant de CO2 que l’ensemble des Français·es, engrange un bénéfice record de 14 milliards d’euros.
Le drame de notre vie démocratique, enfin, c'est de voir dans la lutte syndicale des salarié·es de TotalEnergies non pas un moyen de penser avec les travailleur·euses la fin des activités climaticides de cette multinationale, mais une nouvelle occasion de défendre les intérêts privés de la firme. Au détriment du monde du travail. Et du climat.
Mickaël Correia travaille sur comment est adressée la question du climat dans les cercles de pouvoir politique et économique ainsi que sur les blocages et conflits d’intérêts qui entretiennent le statu quo en matière de lutte contre le chaos climatique.
il est égalament l'auteur de Criminels climatiques. Enquête sur les multinationales qui brûlent notre planète (La Découverte, 2022).
Macron et Dupond-Moretti au cimetière de l’exemplarité
- Écrit par mediapart
Après le renvoi devant la Cour de justice de la République d’Éric Dupond-Moretti – une première dans l’histoire politique et judiciaire française pour un ministre en exercice –,
Emmanuel Macron a préféré renier ses promesses d’exemplarité plutôt que de se séparer du garde des Sceaux.
résumé par Médiapart
Don't Look Up
- Écrit par Marc Web
En 2022 dans le Tarn, la lutte contre le projet d’autoroute Castres-Toulouse s’intensifie.
Tandis que les élus font l’autruche et cèdent aux lobbies privés, les collectifs iront jusqu’au bout pour enterrer ce projet d’autoroute totalement inutile et destructeur.
Si les décideurs du Tarn refusent de regarder la réalité en face, les citoyens leur ouvriront les yeux pour défendre un aménagement responsable du territoire !
le fonctionnement LREM / Le Règne Emmanuel Macron / A Kholer
- Écrit par Marc Web
pour ceux qui croient encore à la parole de certains
prenez le temps de regarder cette vidéo
Avec Frédérique Dumas, députée - anciennement LREM et là est l’enjeu de ce livre - désormais Libertés et territoires des Hauts-de-Seine, auteur de « Ce que l’on ne veut pas que je vous dise - récit au cœur du pouvoir » aux éditions Massot
Tribune de François Ruffin
- Écrit par Marc Web
Tribune publiée dans le Monde du 5 mai 2017 (avant le second tour de l'élection présidentielle)
Monsieur Macron, je regarde votre débat, ce soir, devant ma télé, avec Marine Le Pen qui vous attaque bille en tête, vous, « le candidat de la mondialisation, de l’ubérisation, de la précarité, de la brutalité sociale, de la guerre de tous contre tous », et vous hochez la tête avec un sourire. Ça vous glisse dessus. Je vais tenter de faire mieux.
D’habitude, je joue les petits rigolos, je débarque avec des cartes d’Amiens, des chèques géants, des autocollants, des tee-shirts, bref, mon personnage. Aujourd’hui, je voudrais vous parler avec gravité. Vraiment, car l’heure me semble grave : vous êtes détesté d’emblée, avant même d’avoir mis un pied à l’Elysée.
Lundi 1er mai, au matin, j’étais à la braderie du quartier Saint-Maurice, à Amiens, l’après-midi à celle de Longueau, distribuant mon tract de candidat, j’ai discuté avec des centaines de personnes, et ça se respire dans l’air : vous êtes haï. Ça m’a frappé, vraiment, impressionné, stupéfié : vous êtes haï. C’était pareil la veille au circuit moto-cross de Flixecourt, à l’intuition, comme ça, dans les discussions : vous êtes haï. Ça confirme mon sentiment, lors de mes échanges quotidiens chez les Whirlpool : vous êtes haï. Vous êtes haï par « les sans-droits, les oubliés, les sans-grade » que vous citez dans votre discours, singeant un peu Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes haï, tant ils ressentent en vous, et à raison, l’élite arrogante (je ne vais pas retracer votre CV ici).
Vous êtes haï, vous êtes haï, vous êtes haï. Je vous le martèle parce que, avec votre cour, avec votre campagne, avec la bourgeoisie qui vous entoure, vous êtes frappé de surdité sociale. Vous n’entendez pas le grondement : votre heure, houleuse, sur le parking des Whirlpool, n’était qu’un avant-goût. C’est un fossé de classe qui, face à vous, se creuse. L’oligarchie vous appuie, parfait, les classes supérieures suivent. Fulgurant paradoxe
Il y a, dans la classe intermédiaire, chez moi, chez d’autres, encore un peu la volonté de « faire barrage », mais qui s’amenuise de jour en jour, au fil de vos déclarations, de votre rigidité. Mais en dessous, dans les classes populaires, c’est un carnage. Les plus progressistes vont faire l’effort de s’abstenir, et ce sera un effort, tant l’envie les taraude de saisir l’autre bulletin, juste pour ne plus vous voir. Et les autres, évidemment, le saisiront, l’autre bulletin, avec conviction, avec rage.
Vous êtes haï, vous êtes haï, vous êtes haï. Et c’est dans cette ambiance électrique que, sans concession, vous prétendez « simplifier le code du travail par ordonnances ». C’est dangereux. Comme si, le 7 mai, les électeurs vous donnaient mandat pour ça.
Dimanche 30 avril, sur France Inter, une électrice de Benoît Hamon regrettait votre « début de campagne catastrophique », votre « discours indigent », votre « dîner à La Rotonde », votre manque d’« aise avec les ouvriers ». Nicolas Demorand la questionna : « Et vous allez voter au deuxième tour, Chantal ? » « Plus c’est catastrophique, plus je vais y aller, parce que j’ai vraiment peur de l’autre », lui répondit l’auditrice en un fulgurant paradoxe.
A cet énoncé, que répliqua votre porte-parole, l’économiste Philippe Aghion ? Il recourut bien sûr à la tragique Histoire : Shoah, négationnistes, Zyklon B, Auschwitz, maréchal Pétain. En deux phrases, il esquissa toute l’horreur du nazisme. Et de sommer Chantal : « Ne pas mettre un vote, s’abstenir, c’est en fait voter Mme Le Pen. Il faut que vous soyez bien consciente de ça. » Contre ça, oui, qui ne voterait pas ? Des Français hostiles
Mais de ce rejet du pire, vous tirez un blanc-seing. Votre économiste parlait, le 30 avril, comme un missionnaire du FMI : « Réduire la dépense publique », « les coupes d’abord dans le social », « sur l’assurance-maladie », « la tarification à l’acte », « l’assurance-chômage », « les collectivités locales ». Tout y passait.
Et d’insister sur le traitement de choc : « C’est très important, le calendrier, il faut aller très vite. Il faut miser sur le capital politique de l’élection pour démarrer les grandes réformes dès le début, dès le début. Quand on veut vraiment aller vite sur ces choses-là, je crois que l’ordonnance s’impose. Je vois la France maintenant, un peu un parallèle avec l’après-guerre, je crois que nous sommes à un moment semblable à la reconstruction de 1945. » Rien que ça : la comparaison avec une France à genoux, qui a servi de champ de bataille, qui n’avait plus de ponts, plus d’acier, plus d’énergie, bref, ruinée, alors que le CAC 40 vient, cette année, de verser des « dividendes record » aux actionnaires.
Mais de quel « capital politique » parlez-vous ? La moitié, apparemment, de vos électeurs au premier tour ont glissé votre bulletin dans l’urne moins par adhésion à votre programme que pour le « vote utile ». Et pour le second, si vous obtenez la majorité, ce sera en souvenir d’Auschwitz et du « point de détail ». Des millions de Français ne se déplaceront pas, qui ne veulent pas choisir entre « la peste et le choléra », qui vous sont d’ores et déjà hostiles.
C’est sur cette base rikiki, sur cette légitimité fragile que vous comptez mener vos régressions à marche forcée ? Que ça passe ou ça casse ? Vous êtes haï, monsieur Macron, et je suis inquiet pour mon pays, moins pour ce dimanche soir que pour plus tard, pour dans cinq ans ou avant : que ça bascule vraiment, que la « fracture sociale » ne tourne au déchirement.
Vous portez en vous la guerre sociale comme la nuée porte l’orage.
A bon entendeur.
François Ruffin (Candidat « Picardie debout ! » dans la Somme, soutien de Jean-Luc Mélenchon, réalisateur de « Merci patron ! »)