Des paysans indiens ouvrent une brèche dans l’impunité de la Banque mondiale

La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d’entreprises privées, ne pouvait se prévaloir de l’immunité des organisations internationales lorsqu’elles financent des activités commerciales.

Retour sur les faits. En 2008, la SFI a participé au financement d’une centrale à charbon à Munda à hauteur de 450 millions de $. Les conséquences néfastes sur les communautés locales sont multiples : dégradation de l’air et de l’écosystème marin, empoisonnement de l’eau, déplacement de populations, destruction du mode de vie. C’est pourquoi des agriculteurs et des pêcheurs, qui ont subi une perte de leurs moyens de subsistance et une dégradation de leur environnement, demandent à la justice des États-Unis – où se trouve le siège de la Banque mondiale – de condamner cette organisation à réparer leur préjudice social et environnemental.

Après un premier revers en 2016 d’un tribunal de Washington qui a rejeté leur plainte au motif que la Banque mondiale bénéficierait, en tant qu’organisation internationale, d’une immunité absolue, les communauté indiennes viennent de remporter une victoire historique devant la Cour suprême des États-Unis. Les juges de la Cour suprême viennent en effet de lever l’immunité de la banque pour des dommages qu’elle causerait dans le cadre de ses activités commerciales, comme sa participation à la construction de barrages, de centrales à charbon, son soutien à des projets d’exploitation minière ou de déforestation.

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